Déposée le 8 mars 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ULTRA NOVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ULTRA-RECORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ULTRA NOVA domicilié(e) 168 Rue Charlieu - 42300 - ROANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 024 539 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARTIS Muriel, Avocat domicilié(e) 11 bld de la Roche du Roi - 73100 - AIX LES BAINS - France.
La marque ULTRA-RECORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ULTRA-RECORD est expirée depuis le 8 mars 2021.
ULTRA NOVA a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA MAJOR , ULTRA
ULTRA NOVA, SAS - 168 Rue Charlieu - 42300 - ROANNE - France - SIREN 505024539
ARTIS Muriel, Avocat - 11 bld de la Roche du Roi - 73100 - AIX LES BAINS - France
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2001 n°2191311 - Publication au BOPI 2001-01-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16
Inscription le 2 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°319713 - Publication au BOPI 2001-04-02
Inscription le 22 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543753 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-22
Inscription le 22 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543752 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-22
Renouvellement sans limitation le 25 février 2011 n°2464196 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-25
Inscription le 28 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654764 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28
Inscription le 13 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709479 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-13
Scies et lames de scies
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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